Procédures en cours

Pour que vous puissiez suivre nos démarches, nous affichons ici la liste des procédures en cours. Selon la siutation, nous souhaitons dans un premier temps contacter le DPO de l'entreprise ou du site concerné, et attendre (dans un délai raisonnable) sa réponse. Dans un deuxième temps, une plainte, ou une réclamation est déposée à la CNIL.

Commentaires :

1 - bien que n'ayant pas d'information spécifique de la CNIL dans la mesure où celle-ci ne considère pas le plaignant comme partie prenante de la procédure, les cases apparaissant sur fond vert correspondent au fait que l'objet de la plainte a été désormais pris en compte et corrigé par l'éditeur, et que le reproche que nous avons formulé a été corrigé dans le sens que nous souhaitions.

2 - Dans la mesure où le transfert de données vers les Etats-Unis est autorisé sous certaines conditions depuis le 10 juillet 2023, et dans celle où nos réclamations contre l'utilisation de Google analytics se fondaient essentiellement sur ce point, ce type de plainte ne figure désormais plus sur ce tableau. Cependant, nous les gardons bien en mémoire en cas d'invalidation de la décision avec effet rétroactif.

3 - Figurent sur fond orange les responsables de traitement qui ont été rappelés à l'ordre par la CNIL, mais n'ont pas opéré les corrections demandées, du moins à dernière la mise à jour de ce tableau.

Dernière mise à jour : 03 avril 2024

Vous pouvez télécharger ce tableau ici

Dignilog.